Règles d'urgence pour voter à distance
A9-0194/2020 - Gabriele Bischoff - Proposition de décision
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Des séances peuvent se tenir et des votes être validés même si les élus ne sont pas tous physiquement présents. Les procédures internes peuvent être assouplies en cas de crise grave, potentiellement avec recours au distanciel.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les eurodéputés empêchés de se déplacer lors d'une crise exceptionnelle, ainsi que les personnes dont les dossiers dépendent d'un vote ou d'une séance maintenue.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L'enjeu était de savoir si les décisions peuvent rester valables quand une crise empêche la présence physique habituelle des élus. Le vote tranche en faveur d'une continuité des travaux avec règles adaptées.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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