Les grandes sociétés et leurs sous-traitants devraient prévenir le travail forcé, la déforestation et les atteintes aux droits humains dans toute leur chaîne d’approvisionnement. Les victimes pourraient demander réparation devant un juge européen.
02
QUI EST CONCERNÉ ?
Les salariés, riverains ou petits producteurs touchés par un accident, une pollution ou du travail forcé chez un sous-traitant d’un grand groupe vendu en Europe.
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POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le débat portait sur l’ampleur des obligations imposées aux grands groupes pour contrôler leurs filiales et fournisseurs, et sur la possibilité pour des victimes à l’étranger d’obtenir réparation en Europe.
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →