Parlement européen

Devoir de vigilance des multinationales

9 mars 2021 · Parlement européen · scrutin n°128515 · EP-128515

A9-0018/2021 - Lara Wolters - Annexe, partie II/3

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les grandes sociétés et leurs sous-traitants devraient prévenir le travail forcé, la déforestation et les atteintes aux droits humains dans toute leur chaîne d’approvisionnement. Les victimes pourraient demander réparation devant un juge européen.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les salariés, riverains ou petits producteurs touchés par un accident, une pollution ou du travail forcé chez un sous-traitant d’un grand groupe vendu en Europe.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le débat portait sur l’ampleur des obligations imposées aux grands groupes pour contrôler leurs filiales et fournisseurs, et sur la possibilité pour des victimes à l’étranger d’obtenir réparation en Europe.

↗ Source officielle · parltrack.org

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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste — — 1 —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Contre 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →
Abstention 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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