Semences d’arbres britanniques reconnues dans l’UE
Équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni - Equivalence of forest reproductive material produced in the UK - Gleichstellung von im Vereinigten Königreich erzeugtem forstlichem Vermehrungsgut - COM(2020)0852 - C9-0430/2020 - 2020/0378(COD) - Demande d'application de la procédure d'urgence
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Des lots de graines, plants et boutures d’arbres venus du Royaume-Uni peuvent continuer à être vendus dans l’UE s’ils respectent des contrôles jugés comparables. Les pépinières et reboiseurs peuvent donc encore s’en approvisionner légalement après le Brexit.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les pépinières et propriétaires qui achètent des graines, jeunes plants ou boutures d’arbres en provenance du Royaume-Uni pour replanter ou produire en UE.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le départ du Royaume-Uni de l’UE créait un risque d’arrêt automatique de ces ventes. Le vote tranche la question de leur maintien, à condition que les règles de contrôle offrent des garanties comparables.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20