Cadre général pour la titrisation et cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19 - General framework for securitisation and specific framework for simple, transparent and standardised securitisation to help the recovery from the COVID-19 crisis - Ein allgemeiner Rahmen für Verbriefungen und ein spezifischer Rahmen für einfache, transparente und standardisierte Verbriefung, um die Erholung von der COVID
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le titre indique seulement de nouvelles règles UE pour regrouper puis revendre des prêts sous forme de produits financiers, avec un régime particulier pour certains montages jugés plus lisibles. Aucun seuil, montant ni obligation précise n'apparaît ici.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes dont le prêt immobilier, à la consommation ou professionnel peut être revendu par leur banque à des investisseurs, ainsi que les épargnants exposés à ces produits.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché semble être l'encadrement européen de la revente de prêts transformés en produits financiers. Avec ce seul titre, on ne peut pas identifier précisément les obligations, interdictions ou protections retenues.
↗ Source officielle · parltrack.org
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