Parlement européen

Règles UE sur la revente de crédits

25 mars 2021 · Parlement européen · scrutin n°129066 · EP-129066

Cadre général pour la titrisation et cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19 - General framework for securitisation and specific framework for simple, transparent and standardised securitisation to help the recovery from the COVID-19 crisis - Ein allgemeiner Rahmen für Verbriefungen und ein spezifischer Rahmen für einfache, transparente und standardisierte Verbriefung, um die Erholung von der COVID

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Le titre indique seulement de nouvelles règles UE pour regrouper puis revendre des prêts sous forme de produits financiers, avec un régime particulier pour certains montages jugés plus lisibles. Aucun seuil, montant ni obligation précise n'apparaît ici.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes dont le prêt immobilier, à la consommation ou professionnel peut être revendu par leur banque à des investisseurs, ainsi que les épargnants exposés à ces produits.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le point tranché semble être l'encadrement européen de la revente de prêts transformés en produits financiers. Avec ce seul titre, on ne peut pas identifier précisément les obligations, interdictions ou protections retenues.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Règles UE sur la revente de crédits
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste — 1 — —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Contre 2 personnalités
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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