Évaluer l’achat public d’équipements militaires
Marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité et transferts de produits liés à la défense: mise en œuvre des directives en la matière - Procurement in the fields of defence and security and transfer of defence-related products: implementation of relevant Directives - Auftragsvergabe in den Bereichen Verteidigung und Sicherheit und Verbringung von Verteidigungsgütern: Umsetzung der einschlägigen Richtlinien - A9-0025/2021 - Andreas Schwab - § 10/1
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé indique seulement un bilan d'application de règles européennes sur les achats d'équipements et services militaires. Aucun seuil, obligation nouvelle, interdiction précise ou financement identifiable n'apparaît dans le titre tronqué.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les organismes publics qui achètent du matériel, des travaux ou des services pour l'armement et la protection, sans qu'un changement précis soit identifiable dans ce seul intitulé.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L'enjeu semble être d'évaluer si les règles européennes d'achat dans ces secteurs sont bien appliquées. Le désaccord précis et les effets concrets pour les personnes concernées ne sont pas déductibles du seul titre.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20