Financer l’UE avec les emballages plastiques
Ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés et certains aspects de la ressource propre fondée sur le RNB - Own resource based on non-recycled plastic packaging waste and certain aspects of the GNI-based own resource - Eigenmittel, die auf nicht wiederverwerteten Verpackungsabfällen aus Kunststoff basieren, sowie bestimmte Aspekte der BNE-Eigenmittel - A9-0048/2021 - José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - Proposition de la Commisson
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Chaque État doit verser au budget de l’UE une contribution liée au poids des emballages plastiques non retraités. Les règles de calcul et les corrections nationales sont ajustées dans le cadre du budget 2021-2027.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les habitants des pays de l’UE dont le budget national finance la contribution européenne calculée sur les emballages plastiques non retraités.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché est la façon de calculer et corriger la contribution que chaque pays verse au budget de l’UE. Le désaccord peut porter sur la répartition de l’effort financier entre États membres.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20