Quitus sur les comptes d’un programme européen
A9-0110/2021 - Ryszard Czarnecki - Am 2
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le Parlement approuve ou refuse la bonne tenue des comptes et des dépenses d'un organisme européen pour l'exercice 2019. Aucune nouvelle aide, interdiction ou obligation précise n'est identifiable dans le seul intitulé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui financent le budget européen par l'impôt et les agents de l'organisme contrôlé sont concernés par l'approbation ou non des dépenses de l'exercice 2019.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin ne tranche pas une règle de vie quotidienne identifiable dans le titre : il porte sur l'approbation comptable de dépenses déjà réalisées. Le désaccord éventuel concerne la qualité de la gestion et du contrôle budgétaire.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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