Droits de douane UE-Norvège après le Brexit
Accord Union/Norvège: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - EU/Norway Agreement: modification of concessions on all the tariff-rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom's withdrawal from the European Union - Abkommen EU/Norwegen: Änderung der Zugeständnisse für alle in der EU-Liste CLXXV aufgeführten Zollkontingente infolge des Austritts d
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
La répartition des volumes d'importation à droits réduits entre l'UE et le Royaume-Uni est recalculée, et la part applicable côté UE est ajustée dans les échanges avec la Norvège. Certains plafonds d'entrée à tarif préférentiel sont donc revus produit par produit.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les importateurs qui faisaient entrer en Europe des marchandises norvégiennes avec droits réduits, lorsque l'accès dépend d'un plafond annuel révisé après la sortie du Royaume-Uni.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L'enjeu était de savoir comment partager, après la sortie du Royaume-Uni, des volumes d'importation auparavant calculés pour un marché plus large. Le vote tranche la part désormais reconnue pour l'UE dans ses échanges avec la Norvège.
↗ Source officielle · parltrack.org
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