Quitus sur l’usage des fonds européens en 2019
Décharge 2019 : Budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives - 2019 discharge: EU general budget - Commission and executive agencies - Entlastung 2019: Gesamthaushaltsplan der EU – Kommission und Exekutivagenturen - A9-0117/2021 - Joachim Kuhs - Propositions de décision
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le Parlement approuve ou refuse la clôture des comptes 2019 et peut demander des corrections sur des dépenses jugées irrégulières. Les services visés doivent répondre aux observations et améliorer leurs contrôles internes.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les contribuables de l’UE et les services européens ayant dépensé des crédits en 2019 — avec contrôle politique sur la régularité des sommes engagées.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin tranche la question de savoir si l’argent dépensé en 2019 l’a été de façon régulière et contrôlée. En cas de réserves, les services concernés doivent corriger leurs procédures et rendre des comptes.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
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