Quitus des comptes du contrôleur des données
Décharge 2019 : Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données - 2019 discharge: EU general budget - European Data Protection Supervisor - Entlastung 2019: Gesamthaushaltsplan der EU – Europäischer Datenschutzbeauftragter - A9-0067/2021 - Alin Mituța - Proposition de décision
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le Parlement approuve ou refuse la façon dont l’institution a dépensé l’argent public en 2019, et peut demander des corrections comptables ou de gestion. Le titre ne permet pas d’identifier de mesures nouvelles pour le public.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les agents et responsables de l’organisme européen chargé des données personnelles, dont les dépenses de 2019 sont examinées, peuvent devoir répondre à des remarques de gestion.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin tranche seulement si les comptes 2019 de cette institution sont jugés correctement exécutés. Le titre ne dit pas quelles irrégularités, économies ou changements précis étaient en cause.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20