Quitus 2019 pour l’agence des substances chimiques
Décharge 2019 : Agence européenne des produits chimiques - 2019 discharge: European Chemicals Agency - Entlastung 2019: Europäische Chemikalienagentur - A9-0075/2021 - Ryszard Czarnecki - Propositions de décision
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le Parlement approuve les comptes 2019 et clôt le contrôle politique de l’usage des fonds européens par l’agence. Aucune obligation, interdiction ou aide nouvelle identifiable n’apparaît dans le seul intitulé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes, laboratoires ou industriels dont les démarches dépendent de cette agence ne voient, d’après ce seul intitulé, ni règle nouvelle ni droit nouveau immédiat.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin tranche seulement si la gestion financière de 2019 est jugée acceptable par le Parlement. Le titre ne permet pas d’identifier un changement concret de règles pour le public.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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