Quitus sur l'usage de fonds européens en 2019
Décharge 2019 : Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED - 2019 discharge: EU general budget - 8th, 9th, 10th and 11th EDFs - Entlastung 2019: Gesamthaushaltsplan der EU – achter, neunter, zehnter und elfter EEF - A9-0095/2021 - Ryszard Czarnecki - Propositions de décision
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le Parlement approuve ou refuse la clôture des comptes 2019 et peut signaler des irrégularités de gestion. Aucune nouvelle aide, interdiction ou droit individuel n'est identifiable dans le seul intitulé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les contribuables de l'UE et les organismes ayant géré des crédits européens en 2019 — leur gestion financière est examinée et éventuellement contestée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L'enjeu est de savoir si l'utilisation de l'argent européen en 2019 peut être formellement validée. Le désaccord porte sur la qualité de la gestion et du contrôle, pas sur une règle nouvelle identifiable ici.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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