Parlement européen

Quitus 2019 pour les comptes de l’agence aérienne

29 avril 2021 · Parlement européen · scrutin n°130872 · EP-130872

Décharge 2019 : Agence européenne de la sécurité aérienne - 2019 discharge: European Aviation Safety Agency - Entlastung 2019: Europäische Agentur für Flugsicherheit - A9-0070/2021 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Le Parlement approuve des comptes 2019 déjà exécutés et valide l'usage des fonds européens par l'organisme concerné. Aucune nouvelle obligation, interdiction ou aide précise n'est identifiable dans le seul intitulé.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui suivent l’usage de l’argent européen dans l’aviation civile — le scrutin valide politiquement des dépenses déjà réalisées en 2019.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le scrutin ne crée pas de règle nouvelle lisible dans le titre : il tranche seulement l'approbation politique de dépenses passées. Sans le rapport détaillé, on ne peut pas identifier de changement concret pour le public.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Quitus 2019 pour les comptes de l’agence aérienne
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 2 personnalités
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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