Amendement technique au programme européen
A9-0161/2021 - Massimiliano Smeriglio - Annexe II, Indicateurs, Volet transsectoriel, alinéa 3/2
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé disponible ne permet pas d’identifier une obligation, une interdiction, un droit nouveau ou un financement précis. Aucun seuil, montant, calendrier ou public bénéficiaire n’est lisible ici.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes ou structures potentiellement visées ne peuvent pas être identifiées précisément à partir de ce seul intitulé — l’effet concret reste indéterminable.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord exact n’est pas identifiable avec ce seul intitulé. Le vote portait sur un point de détail d’un document plus large, sans mesure concrète compréhensible pour le public dans le libellé fourni.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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