Ouvrir plus de recours écologiques dans l’UE
Environnement: le règlement d’Aarhus - Environment: The Aarhus Regulation - Umwelt: die Århus-Verordnung - A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Proposition de la Commission
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Des ONG et des particuliers directement touchés pourront plus facilement contester des décisions de l’UE sur l’environnement. Le contrôle interne est étendu à des actes non législatifs de portée générale.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les habitants, associations locales ou ONG touchés par une décision européenne sur des pesticides, des émissions ou des projets industriels — ils pourront demander sa révision plus facilement.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le blocage portait sur l’accès trop limité au juge pour contester des décisions européennes ayant des effets écologiques. Le vote aligne davantage les règles de l’UE sur la convention d’Aarhus après des critiques internationales.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
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Positions des personnalités suivies
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