Titre trop incomplet pour dire l'effet concret
Modifications corrélatives du règlement ETIAS: ECRIS-TCN - ETIAS consequential amendments: ECRIS-TCN - ETIAS-Folgeänderungen: ECRIS-TCN - A9-0083/2021 - Jeroen Lenaers - Proposition de la Commission
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé est tronqué et ne permet pas d’identifier avec certitude ce qui devient obligatoire, interdit ou modifié. Impossible de citer 2 ou 3 effets précis sans extrapoler.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes ou services visés par les fichiers européens mentionnés ne peuvent pas être déterminés précisément à partir de ce seul intitulé tronqué.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché ne peut pas être expliqué factuellement avec ce seul titre, car l’objet exact de la modification disparaît après « en ce qui concerne l’étab… ».
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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