Parlement européen

Partager les brevets des vaccins anti-Covid

9 juin 2021 · Parlement européen · scrutin n°133602 · EP-133602

Relever le défi mondial posé par la COVID-19: effets de la dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC concernant les vaccins contre la COVID-19, les traitements, le matériel et l'augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement - Meeting the Global Covid-19 challenge: effects of waiver of the WTO TRIPS agreement on Covid-19 vaccines, treatment, equipment and increasing production and manufacturing capacity in developing countries - Umgang mit der Heraus

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

L'UE est appelée à soutenir à l'OMC une suspension temporaire des brevets sur les injections anti-Covid, avec transfert de savoir-faire et levée des restrictions à l'export de doses et composants. Le texte demande aussi plus de transparence sur les contrats publics et les aides versées aux laboratoires.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les habitants de pays où la production locale de doses reste bloquée par des licences, et les usines capables de fabriquer des sérums mais sans accès au savoir-faire, seraient directement concernés.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le désaccord portait sur la réponse à la pénurie mondiale: suspendre temporairement des droits de propriété intellectuelle pour élargir la production, ou garder le cadre actuel fondé sur les licences volontaires et les dons.

↗ Source officielle · parltrack.org

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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Contre 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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