Contrôles sur les animaux et denrées
Contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens - Official controls on animals and products of animal origin in order to ensure compliance with the prohibition of certain uses of antimicrobials - Darlehensfazilität für den öffentlichen Sektor im Rahmen des Mechanismus für einen gerechten Übergang - A9-0195/2021 - Pascal Canfin - Proposition de la Commission
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé indique seulement des vérifications sur des bêtes vivantes et des denrées issues d’elles, pour faire respecter une interdiction non précisée. Aucune obligation, sanction, seuil ou date précise n’est identifiable dans le titre.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui élèvent, transportent, abattent, importent ou vendent des denrées issues d’animaux pourraient subir des vérifications, sans détail identifiable dans le titre.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le seul enjeu lisible est l’application d’une interdiction existante via des vérifications officielles. Le titre ne permet pas de savoir ce qui est interdit, à quel stade, ni quelles sanctions ou exceptions ont été retenues.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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