Parlement européen

Prolonger des autorisations pour les trains du tunnel

13 septembre 2021 · Parlement européen · scrutin n°135362 · EP-135362

Prorogation de la validité des certificats de sécurité et des licences d'exploitation des entreprises ferroviaires empruntant le tunnel sous la Manche - Extension of validity of safety certificates and licences of railway undertakings operating in the Channel tunnel - Verlängerung der Geltungsdauer der Sicherheitsbescheinigungen und Genehmigungen für Eisenbahnunternehmen, die durch den Ärmelkanaltunnel verkehren - COM(2021)0402 - C9-0314/2021 - 2021/0228(COD) - Demande d’application de la procéd

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Des documents indispensables pour faire circuler des trains dans le tunnel restent utilisables plus longtemps, au lieu d'expirer à la date prévue. Les opérateurs peuvent continuer leurs trajets sans nouvelle interruption administrative immédiate.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les voyageurs et chargeurs dont les trajets passent par le tunnel, ainsi que les sociétés déjà autorisées à y faire rouler des trains — continuité d'exploitation maintenue.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

L'enjeu était d'éviter qu'une échéance administrative bloque des liaisons transfrontalières. Le vote tranche en faveur d'une prolongation temporaire plutôt que d'une expiration immédiate des autorisations existantes.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Prolonger des autorisations pour les trains du tunnel
Voir tous les visuels à partager →

Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 2 personnalités
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

Scrutins liés

Archive des scrutins Tous les votes
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →