Parlement européen

Surveillance des règles sur certains produits animaux

15 septembre 2021 · Parlement européen · scrutin n°135497 · EP-135497

Contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens - Official controls on animals and products of animal origin in order to ensure compliance with the prohibition of certain uses of antimicrobials - Amtliche Kontrollen von Tieren und Erzeugnissen tierischen Ursprungs, um die Einhaltung des Verbots bestimmter Verwendungen antimikrobieller Wirkstoffe sicherzustellen - A9-0195/2021

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Le libellé ne dit pas quelles obligations nouvelles, sanctions, seuils ou dates sont prévues. Il indique seulement des vérifications publiques sur des denrées et bêtes vivantes pour faire respecter une prohibition non précisée.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui élèvent, transportent, transforment, importent ou vendent des denrées issues d'animaux pourraient subir des vérifications supplémentaires, sans détail identifiable dans le titre.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le seul enjeu identifiable est l'application d'une interdiction existante dans la chaîne alimentaire animale. Le titre ne permet pas de savoir quelle pratique est visée ni ce que le texte change concrètement.

↗ Source officielle · parltrack.org

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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 2 personnalités
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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