Prolonger des autorisations pour le tunnel
Prorogation de la validité des certificats de sécurité et des licences d'exploitation des entreprises ferroviaires empruntant le tunnel sous la Manche - Extension of validity of safety certificates and licences of railway undertakings operating in the Channel tunnel - Verlängerung der Geltungsdauer der Sicherheitsbescheinigungen und Genehmigungen für Eisenbahnunternehmen, die durch den Ärmelkanaltunnel verkehren - C9-0314/2021 - Proposition de la Commission
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Des autorisations déjà accordées aux opérateurs circulant sous la Manche restent utilisables plus longtemps, au lieu d'expirer immédiatement après le changement de cadre UE-Royaume-Uni. Les trajets peuvent continuer sans nouvelle demande immédiate.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les voyageurs et chargeurs utilisant des trains passant sous la Manche, ainsi que les opérateurs déjà autorisés sur cette liaison, évitent un arrêt administratif immédiat.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L'enjeu était d'éviter qu'un changement juridique entre l'UE et le Royaume-Uni rende caducs du jour au lendemain des papiers déjà délivrés. Le vote tranche en faveur d'une continuité temporaire des circulations.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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