Parlement européen

Statut et droits des livreurs VTC

15 septembre 2021 · Parlement européen · scrutin n°135552 · EP-135552

Des conditions de travail, des droits et une protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes - nouvelles formes d'emploi liées au développement numérique - Fair working conditions, rights and social protection for platform workers - New forms of employment linked to digital development - Gerechte Arbeitsbedingungen, Rechte und soziale Sicherung für auf Online-Plattformen beschäftigte Arbeitnehmer – Neue Beschäftigungsformen im Zusammenhang mit der digitalen Entwicklung - A9-0257/2

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Un chauffeur ou livreur passant par une appli pourrait être présumé salarié si la plateforme fixe ses tarifs ou contrôle son travail. Les algorithmes de notation, d'attribution des courses et de désactivation devraient être transparents et contrôlés par des humains.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui livrent des repas ou transportent des clients via une appli, surtout quand le prix, les horaires ou l'accès aux courses sont imposés par la plateforme.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le désaccord portait sur la qualification du lien de travail: indépendant réel ou salariat déguisé. Le vote soutient des critères communs dans l'UE et des limites aux décisions automatiques qui coupent l'accès au revenu.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Statut et droits des livreurs VTC
Voir tous les visuels à partager →

Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Contre 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

Scrutins liés

Archive des scrutins Tous les votes
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →