Bilan de droits pour personnes handicapées
A9-0261/2021 - Alex Agius Saliba - § 21/2
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé annonce un bilan tiré de pétitions, pas de règle nouvelle identifiable, ni montant, ni date d'application. Aucune obligation, interdiction ou financement précis ne peut être déduit du titre seul.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes en situation de handicap ayant saisi des élus par pétition, ainsi que leurs proches, sans effet concret identifiable dans le titre.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L'enjeu semble être de tirer des constats à partir de plaintes et demandes déjà remontées. Mais le libellé ne dit pas quelles règles changent, ni quel désaccord précis était tranché.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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