Parlement européen

Prolonger l'information standardisée aux épargnants

23 novembre 2021 · Parlement européen · scrutin n°137368 · EP-137368

Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP): documents d'informations clés. Prorogation du régime transitoire - Packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs): key information documents. Extension of the transitional arrangement - Verpackte Anlageprodukte für Kleinanleger und Versicherungsanlageprodukte (PRIIP): Basisinformationsblatt. Verlängerung der Übergangsregelung - A9-0297/2021 - Jonás Fernández - Proposition de la Commission et amendem

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les vendeurs de placements destinés au grand public continuent de remettre une fiche standardisée résumant risques, coûts et gains possibles avant la souscription. Les fonds concernés gardent plus longtemps une dérogation temporaire à ce format.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les particuliers qui achètent un placement via leur banque, leur assureur ou un conseiller continuent de recevoir un résumé standardisé avant de signer.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le point tranché était de savoir s'il fallait laisser plus de temps à certains placements pour basculer vers le même format d'information que les autres. Pour les épargnants, cela maintient des documents comparables mais avec une transition prolongée selon les produits.

↗ Source officielle · parltrack.org

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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Contre 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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