Parlement européen

Carte numérique des droits sociaux en Europe

24 novembre 2021 · Parlement européen · scrutin n°137388 · EP-137388

B9-0551/2021 - § 9 - Am 1= 2=

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Un identifiant commun pourrait permettre de prouver plus vite son affiliation et d'accéder à ses prestations lors d'un séjour ou d'un emploi dans un autre pays de l'UE. Les administrations nationales échangeraient davantage de données en ligne pour vérifier les droits.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui travaillent, étudient ou se font soigner dans un autre pays de l'UE pourraient justifier plus facilement leurs droits auprès des caisses et administrations.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

L'enjeu est de réduire les démarches papier et les retards quand des droits doivent être reconnus d'un pays à l'autre. Le désaccord possible porte sur l'ampleur de l'échange de données et sur le caractère commun de l'identifiant.

↗ Source officielle · parltrack.org

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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Contre 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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