Carte commune des droits sociaux en Europe
Introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable - Introduction of a European Social Security pass for improving the digital enforcement of social security rights and fair mobility - Einführung eines europäischen Sozialversicherungsausweises zur Verbesserung der digitalen Durchsetzung von Ansprüchen auf Sozialleistungen und einer fairen Mobilität - B9-0551/2021 - § 3/1
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Un identifiant commun pourrait permettre de prouver plus vite ses droits quand on travaille, vit ou se soigne dans un autre pays de l’UE. Il pourrait aussi harmoniser les échanges numériques entre caisses nationales.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui déménagent, travaillent ou reçoivent des soins dans un autre pays de l’UE pourraient justifier plus facilement leurs droits auprès des administrations.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L’enjeu est la difficulté à faire reconnaître ses droits d’un pays à l’autre faute d’échanges numériques compatibles. Le titre ne dit pas si l’outil serait obligatoire, ni pour quels usages précis.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20