Parlement européen

Un justificatif social européen numérique

24 novembre 2021 · Parlement européen · scrutin n°137435 · EP-137435

B9-0551/2021 - § 3/2

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Un justificatif européen numérique pourrait permettre de prouver ses droits lors d'un déménagement, d'un emploi ou de soins dans un autre pays de l'UE. Les administrations pourraient échanger plus vite les données nécessaires.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui travaillent, vivent ou se soignent dans un autre pays de l'UE pourraient prouver plus facilement leurs droits auprès des administrations.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

L'enjeu est la preuve des droits quand on change de pays dans l'UE: aujourd'hui, les démarches restent souvent papier et lentes. Le désaccord possible porte sur l'échange de données entre administrations et le format commun à adopter.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Un justificatif social européen numérique
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Contre 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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