Parlement européen

Un document commun pour ses droits sociaux en Europe

24 novembre 2021 · Parlement européen · scrutin n°137445 · EP-137445

B9-0551/2021 - § 12/1

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Un identifiant commun pourrait permettre de prouver plus facilement ses droits dans un autre pays de l'UE. Les démarches en ligne entre caisses nationales pourraient être harmonisées.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui vivent, travaillent ou prennent leur retraite dans un autre pays de l'UE — avec des démarches potentiellement plus simples pour faire valoir leurs droits.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

L'enjeu est de savoir comment faire reconnaître plus facilement des droits acquis dans un pays quand on réside ou travaille dans un autre. Le titre ne dit pas si ce document serait obligatoire ni à quelle échéance.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Un document commun pour ses droits sociaux en Europe
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 2 personnalités
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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