Parlement européen

Carte européenne pour prouver ses droits sociaux

24 novembre 2021 · Parlement européen · scrutin n°137446 · EP-137446

B9-0551/2021 - § 12/2

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Un identifiant commun pourrait permettre de prouver en ligne ses droits à l'assurance maladie ou aux prestations lors d'un séjour ou d'un travail dans un autre pays de l'UE. Les administrations nationales seraient poussées à rendre leurs échanges de données compatibles.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui travaillent, étudient ou séjournent dans un autre pays de l'UE et doivent y faire reconnaître en ligne une couverture maladie ou des prestations.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le désaccord portait sur le niveau d'intégration numérique entre pays de l'UE: faciliter la preuve des droits d'un pays à l'autre, ou laisser chaque administration garder ses propres outils.

↗ Source officielle · parltrack.org

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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Contre 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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