Parlement européen

Un justificatif social numérique européen

24 novembre 2021 · Parlement européen · scrutin n°137447 · EP-137447

B9-0551/2021 - § 13

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Un justificatif commun à l'échelle de l'UE pourrait permettre de prouver en ligne son affiliation et ses droits dans un autre pays membre. Les démarches transfrontières seraient standardisées entre administrations.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui travaillent, étudient ou prennent leur retraite dans un autre pays de l'UE et doivent prouver leurs droits auprès d'une administration.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

L'enjeu est la preuve des droits lors d'un déménagement, d'un emploi ou d'une retraite dans un autre pays de l'UE. Le titre ne dit pas si l'outil serait obligatoire, ni quelles données seraient échangées.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Un justificatif social numérique européen
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 2 personnalités
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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