Parlement européen

Créer une carte européenne des droits sociaux

24 novembre 2021 · Parlement européen · scrutin n°137448 · EP-137448

B9-0551/2021 - § 15

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Un document unique à l’échelle de l’UE pourrait permettre de prouver ses droits lors d’un déménagement ou d’un emploi dans un autre pays. Il pourrait aussi uniformiser les échanges de données entre administrations.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui travaillent, étudient ou prennent leur retraite dans un autre pays de l’UE — avec un accès potentiellement simplifié à la preuve de leurs droits.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

L’enjeu portait sur la façon de prouver et faire valoir ses droits quand on change de pays dans l’UE. Le désaccord possible concerne le partage de données administratives et le degré d’harmonisation entre États.

↗ Source officielle · parltrack.org

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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Contre 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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