Parlement européen

Carte européenne pour droits sociaux

24 novembre 2021 · Parlement européen · scrutin n°137450 · EP-137450

B9-0551/2021 - Considérant F/1

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Un identifiant commun à l’échelle de l’UE pourrait permettre de prouver plus vite son affiliation et d’échanger des données entre administrations. Les démarches en ligne pour prestations transfrontalières seraient harmonisées.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui vivent, travaillent ou prennent leur retraite dans un autre pays de l’UE — avec des démarches en ligne potentiellement simplifiées pour faire valoir leurs droits.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

L’enjeu portait sur la preuve des droits lorsqu’une personne dépend de plusieurs administrations de pays différents. Le désaccord possible concerne l’échange de données personnelles et le degré d’harmonisation numérique entre États.

↗ Source officielle · parltrack.org

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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Contre 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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