Parlement européen

Un justificatif commun des droits sociaux en Europe

25 novembre 2021 · Parlement européen · scrutin n°137607 · EP-137607

Introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable - Introduction of a European Social Security pass for improving the digital enforcement of social security rights and fair mobility - Einführung eines europäischen Sozialversicherungsausweises zur Verbesserung der digitalen Durchsetzung von Ansprüchen auf Sozialleistungen und einer fairen Mobilität - B9-0551/2021 - Proposition de réso

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Un identifiant commun pourrait permettre de prouver plus vite ses droits lors d'un emploi, d'un déménagement ou de soins dans un autre pays de l'UE. Les échanges de données entre administrations seraient davantage dématérialisés.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui travaillent, vivent ou se font soigner dans un autre pays de l'UE — avec des démarches administratives potentiellement plus simples pour faire valoir leurs droits.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

L'enjeu est de savoir comment prouver ses droits quand plusieurs administrations de pays différents interviennent. Le désaccord possible porte sur l'ampleur du partage numérique des données et sur le caractère concret ou non de l'outil proposé.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Un justificatif commun des droits sociaux en Europe
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Contre 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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