Parlement européen

Aides prolongées pour les péages ferroviaires

16 février 2022 · Parlement européen · scrutin n°139915 · EP-139915

Chemin de fer: prolongation de l’application de mesures temporaires concernant la tarification de l’infrastructure ferroviaire - COVID-19 - Rail: prolongation of temporary levying of charges - COVID-19 - Eisenbahn: Verlängerung der befristeten Erhebung von Entgelten – COVID-19 - C9-0001/2022- Proposition de la Commission

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les redevances payées par les opérateurs pour faire circuler leurs trains sur le réseau européen peuvent rester réduites ou supprimées plus longtemps. Les États peuvent continuer à compenser les gestionnaires du réseau pour ce manque à gagner.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les voyageurs et chargeurs qui dépendent de lignes maintenues malgré une fréquentation ou des volumes encore affaiblis, ainsi que les opérateurs qui paient un droit de passage pour chaque circulation.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le point tranché est la prolongation d'aides exceptionnelles accordées au secteur après la chute du trafic. Le désaccord possible porte sur leur durée et sur qui absorbe le manque à gagner: opérateurs ou gestionnaires du réseau.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Aides prolongées pour les péages ferroviaires
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 2 personnalités
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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