Recommandations pour changer l'impôt en Europe
A9-0024/2022 - Luděk Niedermayer - § 30 - Am 4
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé indique seulement des recommandations sur les règles d'imposition et leur simplification, sans taux, seuil, obligation ni interdiction identifiables. Aucune mesure applicable immédiatement n'est visible dans le titre.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui paient des impôts ou gèrent leur déclaration dans l'UE pourraient être concernées, mais aucune situation précise ni changement direct n'est identifiable dans le seul intitulé.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord pouvait porter sur la manière de répartir l'effort fiscal et de réduire la complexité des règles, mais le titre ne dit pas quelles règles changeraient réellement ni pour qui.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
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Positions des personnalités suivies
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