Nouvelles règles européennes sur les piles
Batteries et déchets de batteries - Batteries and waste batteries - Batterien und Altbatterien - A9-0031/2022 - Simona Bonafè - Proposition de la Commission
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Des exigences de collecte, de recyclage et d'information du public sur la composition et la fin de vie des piles sont renforcées. Les fabricants et importateurs devront respecter des obligations accrues sur tout le cycle de vie.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui achètent des piles ou appareils portables, et celles qui les jettent en fin d'usage, avec davantage d'information et de règles de reprise et de traitement.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche le passage d'une ancienne directive de 2006 à un cadre directement applicable dans l'UE. L'enjeu portait sur des règles plus uniformes pour la collecte, la composition et le traitement en fin d'usage.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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