Quitus des comptes d’un programme nucléaire européen
Décharge 2020: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion - Discharge 2020: European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy - Entlastung 2020: Europäisches gemeinsames Unternehmen für den ITER und die Entwicklung der Fusionsenergie - A9-0076/2022 - Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le Parlement approuve ou refuse la bonne tenue des comptes d’un organisme européen pour 2020 et peut demander des corrections de gestion. Le titre ne permet pas d’identifier de nouvelle obligation ou aide précise pour le public.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui financent le budget européen par l’impôt, et les équipes d’un organisme européen dont les dépenses 2020 sont examinées — avec possible demande de corrections comptables.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L’enjeu est le contrôle de l’usage d’argent public déjà dépensé, pas une nouvelle règle de vie quotidienne. Le titre ne dit pas quels postes de dépense ou irrégularités éventuelles étaient en cause.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20