Parlement européen

Plan européen pour le bio

3 mai 2022 · Parlement européen · scrutin n°142009 · EP-142009

Un plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique - EU action plan for organic agriculture - EU-Aktionsplan für biologische Landwirtschaft - A9-0126/2022 - Simone Schmiedtbauer - Proposition de résolution (ensemble du texte)

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Le libellé n’indique ni obligation, ni interdiction, ni montant, ni date précise. Il évoque seulement une feuille de route européenne avec de possibles aides, objectifs ou règles, sans détail vérifiable ici.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui produisent, transforment ou achètent des denrées issues de modes de culture sans intrants de synthèse pourraient être touchées, mais le titre ne précise aucun dispositif concret.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le scrutin porte sur une résolution d’orientation, pas sur une règle directement applicable identifiée dans le libellé. Avec ce seul titre, on ne peut pas dire quels financements, objectifs chiffrés ou contraintes étaient en débat.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Plan européen pour le bio
Voir tous les visuels à partager →

Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 2 personnalités
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

Scrutins liés

Archive des scrutins Tous les votes
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →