Parlement européen

Délais prolongés pour médicaments animaux

5 mai 2022 · Parlement européen · scrutin n°143008 · EP-143008

Règles transitoires pour l’emballage et l’étiquetage des médicaments vétérinaires - Transitional rules for the packaging and labelling of veterinary medicinal products - Übergangsbestimmungen für die Verpackung und Kennzeichnung von Tierarzneimitteln - C9-0054/2022 - Proposition de la Commission

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les fabricants gagnent plus de temps pour écouler des stocks déjà conformes aux anciennes règles et adapter leurs notices. Les vétérinaires et vendeurs évitent une rupture immédiate d'approvisionnement.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les vétérinaires, éleveurs et propriétaires d'animaux qui utilisent encore des produits mis sur le marché avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles — avec moins de risque de pénurie immédiate.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

L'enjeu portait sur le passage entre anciennes et nouvelles obligations: fallait-il imposer un basculement rapide, avec retrait de stocks, ou laisser davantage de temps pour vendre et adapter les produits déjà autorisés ?

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Délais prolongés pour médicaments animaux
Voir tous les visuels à partager →

Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 2 personnalités
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

Scrutins liés

Archive des scrutins Tous les votes
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →