Suspendre des taxes sur des produits venus d’Ukraine
Libéralisation temporaire des échanges commerciaux en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d’association UE/Ukraine - Temporary trade liberalisation supplementing trade concessions applicable to Ukrainian products under EU/Ukraine Association Agreement - Vorübergehende Liberalisierung des Handels in Ergänzung der Handelszugeständnisse für ukrainische Waren im Rahmen des Assoziierungsabkommens zwischen der EU und der Ukraine - A9-0146/20
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Certains droits de douane et plafonds quantitatifs à l’entrée dans l’UE peuvent être levés pendant une période limitée pour des marchandises venues d’Ukraine. Des produits auparavant taxés ou contingentés peuvent donc entrer plus facilement sur le marché européen.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui importent dans l’UE des marchandises venues d’Ukraine, ainsi que les acheteurs de ces produits, avec des coûts d’entrée potentiellement réduits pendant une période limitée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché est l’allègement, pour une durée limitée, des barrières à l’entrée de produits venus d’Ukraine dans l’UE. Le désaccord possible portait sur l’ampleur de cette ouverture et ses effets sur certains producteurs européens.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20