Eurojust pourra stocker des preuves de crimes de guerre
Collecte, conservation et analyse, par Eurojust, des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre - Preservation, analysis and storage at Eurojust of evidence relating to genocide, crimes against humanity, war crimes and related criminal offences - Sicherung, Analyse und Archivierung von Beweismitteln im Zusammenhang mit Völkermord, Verbrechen gegen die Menschlichkeit, Kriegsverbrechen und damit zusammenhängenden Straftaten durch Eurojust - C9-0
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'agence de l'UE pourra recevoir et stocker des fichiers, photos, vidéos et données venues d'autorités nationales ou d'instances internationales. Elle pourra aussi traiter ces données pour les croiser avec des enquêtes en cours.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes ayant fui une zone de guerre avec des photos, vidéos ou témoignages, et les enquêteurs nationaux qui veulent transmettre ces éléments à une agence de l'UE.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché était de savoir si une agence européenne devait pouvoir centraliser et exploiter des données sensibles liées à des atrocités massives, avec en débat l'utilité judiciaire et la protection des données.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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