A9-0162/2022 - Peter Liese - Proposition de la Commission
01
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les centrales, usines et compagnies aériennes doivent payer davantage si elles émettent du CO2, avec moins de droits gratuits au fil du temps. En pratique, le prix de la pollution augmente pour pousser aux investissements propres.
02
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui chauffent, voyagent ou achètent des biens produits par des sites très émetteurs pourraient subir des hausses de coûts si ces surcoûts sont répercutés.
03
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur la vitesse de baisse des droits gratuits et sur qui paie l'effort: les sites industriels et transporteurs, ou leurs clients via les prix.
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →