Règles de pêche modifiées en UE
Mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) - Conservation and enforcement measures applicable in the Regulatory Area of the Northwest Atlantic Fisheries Organisation (NAFO) - Bestandserhaltungs- und Kontrollmaßnahmen für den Regelungsbereich der Organisation für die Fischerei im Nordwestatlantik (NAFO) - A9-0198/2022 - Isabel Carvalhais - Proposition de la Commission
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le titre indique seulement une modification de règles existantes sur la protection des ressources marines; aucun détail fiable ne permet d'identifier une obligation, une interdiction ou un seuil précis.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes dont l'activité dépend de règles européennes sur la pêche ou la protection des stocks marins pourraient voir leurs pratiques encadrées autrement, sans précision fiable dans le titre.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L'enjeu porte sur une révision de règles déjà en vigueur, mais le libellé est tronqué et ne dit pas quels engins, zones, espèces ou dates sont modifiés. Le désaccord précis ne peut pas être établi à partir du titre seul.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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