Règles UE sur la vente et la sortie de produits
A9-0219/2022 - Christophe Hansen - Proposition de la Commission
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé ne dit pas quels biens sont visés, ni ce qui devient obligatoire ou interdit. On sait seulement qu’il s’agit de règles pour vendre dans l’UE et pour expédier hors de l’UE.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui achètent ou vendent des biens potentiellement visés par de nouvelles règles dans l’UE, ainsi que celles qui les expédient hors de l’Union.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le titre ne permet pas d’identifier l’objet précis, ni le point de désaccord tranché. On sait seulement que le vote portait sur des conditions de vente dans l’UE et de sortie vers des pays tiers.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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