Accord UE-Nouvelle-Zélande en douane
Accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE - EU/New Zealand Agreement: modification of concessions on all the tariff rate quotas included in the EU Schedule CLXXV - Abkommen zwischen der EU und Neuseeland: Änderung der Zugeständnisse für alle in der EU-Liste CLXXV aufgeführten Zollkontingente - A9-0273/2022 - Daniel Caspary - Projet de décision du Conseil
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les opérateurs des deux côtés bénéficient d'une assistance mutuelle contre la fraude douanière, avec échanges d'informations et contrôles coordonnés. Les données transmises restent encadrées par des règles de confidentialité et d'usage limité.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les importateurs et exportateurs qui font dédouaner des marchandises entre l'UE et la Nouvelle-Zélande — avec plus de contrôles ciblés et d'échanges d'informations entre autorités.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché est l'acceptation d'une coopération formelle entre services douaniers pour repérer sous-évaluations, fausses déclarations d'origine ou trafics. Le débat porte surtout sur l'équilibre entre efficacité des contrôles et protection des données échangées.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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