Nouvelles règles sur les gaz destructeurs d’ozone
Substances appauvrissant la couche d’ozone - Ozone depleting substances - Stoffe, die zum Abbau der Ozonschicht führen - A9-0050/2023 - Jessica Polfjärd - Proposition de la Commission
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
La fabrication, l’importation et l’exportation de plusieurs gaz industriels sont davantage restreintes, avec des dérogations revues. Les équipements qui contiennent ces gaz font l’objet d’obligations plus strictes de contrôle, récupération et destruction.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui exploitent des systèmes de réfrigération, climatisation, mousses ou solvants contenant ces gaz devront respecter des règles plus strictes de récupération et de mise sur le marché.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche le niveau de restrictions à imposer aux usages industriels encore autorisés et la suppression d’un ancien cadre européen. L’enjeu est de savoir jusqu’où encadrer ces gaz dans les équipements existants.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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