Parlement européen

Contrôles allégés pour certains colis vers l’Ulster

9 mai 2023 · Parlement européen · scrutin n°154623 · EP-154623

Règles spécifiques relatives à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation courante, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules exploités à des fins agricoles ou forestières ainsi qu’aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l’Irlande du Nord - Specific rules relating to the entry into Northern Ireland from other parts of t

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Certains colis envoyés depuis la Grande-Bretagne vers l’Ulster peuvent suivre une procédure simplifiée, avec moins de formalités douanières et sanitaires. Des catégories d’envois obtiennent un régime distinct des contrôles ordinaires.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les particuliers ou vendeurs qui expédient certains colis depuis l’Angleterre, l’Écosse ou le pays de Galles vers l’Irlande du Nord — avec des formalités potentiellement allégées.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

L’enjeu était de savoir quels colis devaient subir les contrôles complets appliqués aux échanges avec le marché européen, et lesquels pouvaient bénéficier d’exceptions pour éviter des démarches supplémentaires.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Contrôles allégés pour certains colis vers l’Ulster
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 2 personnalités
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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