Limiter les fuites de gaz sur les sites d’énergie
A9-0162/2023 - Pascal Canfin, Jutta Paulus - Proposition de la Commission
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les exploitants de puits, pipelines et terminaux devraient rechercher régulièrement les fuites et les réparer dans des délais imposés. Le brûlage à la torche et le dégazage volontaire seraient plus strictement encadrés.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes vivant près d’un puits, d’un gazoduc ou d’un terminal énergétique, ainsi que les exploitants de ces sites, avec davantage de contrôles, de réparations et de limites aux rejets volontaires.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le débat portait sur le niveau de contrainte imposé aux exploitants: fréquence des contrôles, rapidité des réparations et limites aux rejets volontaires. Le vote tranche en faveur de règles communes plus strictes à l’échelle européenne.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20