Quitus budgétaire d’un organisme européen
Décharge 2021: entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» (avant le 30 novembre 2021: entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2») - A9-0069/2023 - Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le Parlement approuve ou refuse la façon dont l’argent de 2021 a été géré par un organisme de l’UE. Cela peut valider les dépenses passées et demander des corrections de gestion, mais le titre ne précise aucune obligation concrète.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes et équipes qui ont engagé ou contrôlé des dépenses de cet organisme européen en 2021 — leur gestion est publiquement validée ou mise en cause.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L’enjeu est de savoir si les crédits de 2021 ont été utilisés conformément aux règles comptables et aux objectifs votés. Le titre ne dit pas quels postes de dépense ou irrégularités étaient en débat.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20