Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne - A9-0098/2023 - Olivier Chastel - Proposition de résolution
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le Parlement approuve ou refuse la façon dont l’argent public de 2021 a été utilisé par l’agence. Aucune nouvelle obligation, interdiction ou aide précise n’est identifiable dans le seul intitulé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui dépendent des services financés par cette agence européenne en 2021, ainsi que les contribuables de l’UE — le vote porte sur l’usage passé des fonds.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin tranche seulement si les dépenses de 2021 sont jugées correctement exécutées. Le titre ne permet pas d’identifier un changement concret de règles pour les voyageurs, compagnies ou personnels.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.